Comprendre les acomptes provisionnels d’impôts
Qu’est-ce que des acomptes provisionnels?
Pour le particulier :
Ce sont des versements que l’on effectue tout au long de l’année afin de couvrir les impôts que l’on paye normalement en un seul versement le 30 avril de l’année suivante. On verse alors ces acomptes au cours de l'année pendant que l’on gagne un revenu, tel un employeur qui déduit l'impôt directement à chaque période de paie.
Pour les sociétés :
Ce sont des versements faits mensuellement ou trimestriellement aux gouvernements. En réalité, ces versements représentent le montant d’impôt de société qui doit être payé d’avance au cours de l’exercice d’une société en se basant sur les résultats de l’année précédente.
Qui doit verser des acomptes provisionnels?
Pour le particulier :
Une personne doit payer son impôt par acomptes provisionnels si l'impôt retenu à la source sur ses revenus durant l’année est insuffisant. De façon générale, cette situation s’applique à toute personne étant travailleur autonome, ayant des revenus de location ou de placement, recevant certaines prestations de retraite ou occupant plus d'un emploi.
La province ou le territoire où l’on habite au 31 décembre, détermine l’impôt net à payer par acomptes provisionnels. Pour les résidents du Québec, vous aurez des acomptes provisionnels à faire si l’impôt net à payer de l’année en cours ou des 2 dernières années est supérieur à :
- 3 000 $ Fédéral
- 1 800 $ Provincial
Généralement, l’ARC envoie un rappel indiquant les montants d’acomptes provisionnels suggérés que l’on doit verser durant l’année si notre impôt net à payer de l’année fiscale dépasse les plafonds mentionnés plus haut.
Pour les sociétés :
Une société incorporée doit payer des impôts en acomptes provisionnels si le total de l’impôt dû dépasse:
- 3 000$ (Fédéral ou Provincial) pour son année fiscale
- 3 000$ (Fédéral ou Provincial) de l’année fiscale précédente
Afin de savoir le montant de vos versements, il existe 3 méthodes de calcul en fonction de leur solde d’impôt estimé pour l’année courante :
- Sans calcul : à préférer si vos revenus sont similaires d’une année à l’autre
- Sans calcul : à préférer si vos revenus sont similaires d’une année à l’autre
- Année courante : si vos revenus sont très différents de ceux des années précédentes
On peut retrouver les dates d'échéance de nos acomptes provisionnels en utilisant le service « Calculer et payer les acomptes provisionnels » à Mon dossier ARC ou Mon dossier d’entreprise RQ.
Quand devons-nous verser les acomptes provisionnels?
Pour le particulier :
Voici les dates à retenir ou vos acomptes provisionnels d'impôt sont exigibles (sauf pour les agriculteurs et les pêcheurs dont la seule date limite est le 31 décembre) :
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- 15 décembre
Pour les sociétés :
Les acomptes provisionnels pour les entreprises sont établis en fonction de la date de fin de son exercice financier. Les acomptes sont exigibles le dernier jour du mois ou du trimestre de l’exercice financier. Vous devez faire le premier acompte provisionnel au plus tard 1 mois ou 1 trimestre après la fin de l'année d'imposition.
Qu’arrive-t-il si on ne fait pas les versements?
Si vous avez reçu un rappel d'acomptes provisionnels et que vous devez en payer mais que vous ne le faites pas, vous pourriez devoir payer des intérêts et des pénalités sur les acomptes provisionnels.
Quels sont les intérêts sur acomptes provisionnels?
On doit payer des intérêts sur acomptes provisionnels si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- On a l’obligation de faire des paiements d’acomptes provisionnels en 2023
- On a reçu un rappel d’acomptes provisionnels en 2023 indiquant un montant à payer
- On n'a fait aucun paiement d’acomptes provisionnels, on a payé en retard ou on a payé moins que ce que nous devions payer
Le gouvernement impose des intérêts sur tous les paiements d’acomptes provisionnels qui sont insuffisants ou en retard. L’intérêt sur les acomptes provisionnels est composé quotidiennement et est calculé au taux d'intérêt prescrit, qui peut changer tous les trois mois.
En conclusion
Bien que les acomptes provisionnels puissent nous semblés compliqués, rappelons-nous que tous sont tenus de payer leurs impôts dans les temps. Donc, si les acomptes provisionnels font partie de notre réalité fiscale, nous devons nous rappeler qu’il est de notre responsabilité de les planifier à l’avance et de respecter les délais de paiements. On minimisera ainsi les pénalités éventuelles et rendra notre expérience avec les acomptes provisionnels plus aisée.