Le CELIAPP expliqué
Le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime d'épargne enregistré canadien introduit en avril 2023, visant à faciliter l'accession à la propriété pour les premiers acheteurs. Ce compte combine les avantages du Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), offrant ainsi une solution fiscale avantageuse pour accumuler une mise de fonds en vue de l'achat d'une première habitation.
Fonctionnement du CELIAPP
Le CELIAPP permet aux résidents canadiens admissibles de cotiser jusqu'à 8 000 $ par année, avec un plafond total de 40 000 $ sur la durée de vie du compte. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, réduisant ainsi l'impôt à payer pour l'année de la cotisation. Les revenus générés à l'intérieur du compte, tels que les intérêts, les dividendes ou les gains en capital, s'accumulent à l'abri de l'impôt. Lorsqu'ils sont utilisés pour l'achat d'une première propriété admissible, les retraits sont non imposables, offrant ainsi une double exonération fiscale.
Conditions d'admissibilité
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être résident canadien âgé de 18 à 71 ans.
- Ne pas avoir été propriétaire occupant d'une habitation servant de résidence principale au cours de l'année de l'ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.
Cotisations et droits inutilisés
Si vous ne cotisez pas le maximum annuel de 8 000 $, la portion inutilisée peut être reportée à l'année suivante, jusqu'à concurrence de 8 000 $. Ainsi, vous pouvez cotiser jusqu'à 16 000 $ en une année si vous n'avez pas utilisé vos droits de cotisation de l'année précédente. Cependant, le total des cotisations à vie ne peut excéder 40 000 $.
Durée de vie du compte et options en cas de non-utilisation
Le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans. Si, au terme de cette période, les fonds n'ont pas été utilisés pour l'achat d'une première propriété, ils peuvent être transférés sans impôt dans un REER ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), sans affecter vos droits de cotisation à ces régimes. Alternativement, les fonds peuvent être retirés en espèces, mais ces retraits seront alors imposables.
Comparaison avec le Régime d'accession à la propriété (RAP)
Le CELIAPP et le RAP sont deux outils distincts permettant d'accéder à la propriété. Le RAP permet de retirer jusqu'à 35 000 $ de votre REER pour l'achat d'une première habitation, mais ces fonds doivent être remboursés sur une période de 15 ans. En revanche, les retraits du CELIAPP n'ont pas à être remboursés, ce qui en fait une option potentiellement plus avantageuse pour certains épargnants.
Conclusion
Le CELIAPP représente une opportunité intéressante pour les premiers acheteurs au Québec, leur permettant d'épargner efficacement en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs. En combinant les atouts du REER et du CELI, ce compte offre une flexibilité et une efficacité accrues pour constituer une mise de fonds en vue de l'achat d'une première propriété