S’adapter aux nouvelles règles sur les gains en capital
Le gouvernement canadien a récemment annoncé des modifications importantes concernant l'imposition des gains en capital pour les particuliers et les sociétés par actions. Ces changements, initialement prévus pour entrer en vigueur le 25 juin 2024, ont été reportés au 1ᵉʳ janvier 2026. Voici un aperçu détaillé de ces modifications et de leur impact potentiel.
Augmentation du taux d'inclusion des gains en capital
Actuellement, 50 % des gains en capital réalisés sont inclus dans le revenu imposable. Avec les nouvelles mesures, ce taux passera à 66,67 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette augmentation affectera les particuliers et les sociétés par actions, augmentant ainsi l'impôt à payer sur les gains en capital réalisés.
Seuil annuel pour les particuliers
Pour atténuer l'impact sur les particuliers, un seuil annuel de 250 000 $ a été introduit. Les gains en capital jusqu'à ce montant continueront d'être inclus à 50 % dans le revenu imposable. Au-delà de ce seuil, le nouveau taux de 66,67 % s'appliquera. Ce seuil est calculé sur une base annuelle et ne peut être reporté aux années suivantes.
Augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC)
En parallèle, l'ECGC, qui permet d'exonérer une partie des gains en capital réalisés lors de la disposition de certaines actions de petites entreprises ou de biens agricoles et de pêche, sera augmentée. Le plafond passera de 1 016 836 $ à 1 250 000 $ pour les dispositions effectuées à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Ce montant augmentera de 400 000 $ par année pour atteindre 2 millions de dollars en 2029 sur une somme maximale de gains en capital admissibles à vie.
Conséquences pour les sociétés par actions
Les sociétés par actions verront également le taux d'inclusion de leurs gains en capital augmenter à 66,67 % sans bénéficier d’un seuil annuel de 250 000$. Cette modification entraînera une hausse de l'impôt sur les gains en capital réalisés par ces entités à compter du 1er janvier 2026.
Report de la mise en œuvre
Initialement prévues pour le 25 juin 2024, ces modifications ont été reportées au 1ᵉʳ janvier 2026 en raison de défis politiques et de l'ajournement du Parlement. Cette décision offre aux contribuables une période supplémentaire pour s'adapter aux nouvelles règles fiscales.
Conclusion
Les modifications à venir concernant l'imposition des gains en capital représentent un changement significatif pour les particuliers et les sociétés par actions au Canada. Il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles mesures et de planifier en conséquence pour optimiser sa situation fiscale. Consulter un professionnel de la fiscalité est recommandé pour naviguer efficacement dans ce nouvel environnement fiscal.